Historique
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Comment sécuriser l’achat immobilier de concubins face à la séparation et au décès ?
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineFinancer à deux un logement sans être mariés impose de déterminer précisément les droits de chacun. Pour des concubins, l’acquisition relève de l’indivision...
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Sécuriser la filiation lors d’une PMA avec tiers donneur grâce au consentement notarié
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineSécuriser l’établissement de la filiation constitue l’enjeu central de toute procréation médicalement assistée avec tiers donneur. Depuis le 2 août 2021, cet...
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Nullité à défaut d’acte authentique ou contresigné pour les cessions de sociétés à prépondérance immobilière
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société constitue une pratique solidement ancrée dans les stratégies familiales et patr...
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Louer sa résidence secondaire : enregistrement obligatoire et régime fiscal des meublés de tourisme
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineMettre en location sa résidence secondaire quelques semaines par an suppose d’anticiper des obligations administratives, fiscales et parfois de copropriété....