La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.
- Les taxes,
- Les déboursés,
- Les formalités,
- La rémunération du notaire.
Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.
Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvre le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.
Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.
Pour vous permettre d’apprécier par vous-même la provision sur frais qui vous sera demandée pour une vente, vous pouvez accéder au module de calcul de notre étude disponible sur notre site internet. N’hésitez pas à nous contacter pour vous délivrer un montant prévisionnel de frais pour un prêt hypothécaire, une donation, une succession,…
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières, vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
Accéder au module de simulation de frais
Pour estimer la plus-value immobilière :
Accéder au simulateur de plus-value (PVI)
Attention ! Certaines clauses peuvent majorer les frais, telles que constitution de servitudes, absence de paiement comptant du prix, délégation, séquestre, etc. N’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les ventes immobilières, vous pouvez vous aider du module de simulation de frais :
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Pour estimer la plus-value immobilière :
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